Votre cabinet d’avocats à Rennes

KASTEL Avocats vous accompagne dans vos projets et défend vos intérêts.

Intervenant en droit immobilier, droit de la construction, droit public et formé à la médiation.

« La confiance est le ciment invisible qui conduit une équipe à gagner »

Le cabinet

Le Cabinet KASTEL Avocats est le fruit de l’association de deux Avocates partageant  les mêmes valeurs et la volonté de mettre à profit leurs compétences au service de leurs clients dans un cabinet à taille humaine.

Fortes de leur solide expérience dans leurs domaines respectifs et complémentaires, Marie LE DANTEC et Béatrice BOBET mettent en synergie leur expertise afin de garantir à leurs clients un accompagnement de qualité et une relation de confiance.

Le cabinet KASTEL Avocats intervient sur tout le territoire national.

Nos valeurs

Engagement
Rigueur
Compétences
Réactivité
Pragmatisme

Béatrice BOBET

Avocate au Barreau de Rennes
depuis janvier 2011

Après 13 années d’expertise au sein de cabinets spécialisés en droit de la construction, elle fonde KASTEL Avocats avec Marie LE DANTEC en 2024.

Elle est titulaire de la mention de spécialisation Droit immobilier Qualification droit de la construction et d’un Master II contentieux judiciaire.

Elle intervient en conseil et contentieux dans les domaines du droit immobilier, du droit de la construction, des baux d’habitation, de la responsabilité civile, droit des assurances, droit de la consommation.

Béatrice BOBET met ses compétences au service des particuliers, des professionnels (entreprises, syndic, promoteur, maître d’œuvre, constructeur de maison individuelle) mais également des institutionnels (banques, assurances…).

Elle dispense par ailleurs la formation sur l’actualisation de la jurisprudence en droit de la construction à l’EDAGO dans le cadre de la formation continue des avocats.

Marie LE DANTEC

Avocate au Barreau de Rennes
depuis janvier 2009

Son activité est dédiée principalement au droit public, dans la ligne de sa formation universitaire (Master II « Conseil et contentieux des personnes publiques » et Master II « Marchés publics et délégations de service public »).

Forte d’une expérience de près de 10 ans au sein de Cabinets d’Avocats spécialisés en droit public, elle a fondé son Cabinet en 2019.

Elle intervient en Conseil : montage de projet, suivi et validation de procédures, analyse pré-contentieuse, négociation, médiation, et en Contentieux : stratégie, représentation en justice, en demande ou en défense.

Elle assure en parallèle des formations ou interventions (par exemple : Ecole Nationale de Droit et de Procédure pour le personnel des Cabinets d’Avocats, Ecole des Hautes Etudes en Santé publique et Université de RENNES 2 auprès de laquelle elle dispense le cours de « Contentieux de l’urbanisme » du Master 2 Maîtrise d’Ouvrage Urbaine et Immobilière (MOUI)).

Elle est également titulaire du diplôme universitaire (DU) de « médiation » obtenu en 2021 auprès de l’Institut de Formation à la Négociation et la Médiation en partenariat avec l’Ecole des Avocats du Grand Ouest.

Nos domaines d'intervention

Béatrice BOBET

Spécialiste en Droit Immobilier avec la qualification en Droit de la Construction

intervient en conseil et en contentieux dans les domaines suivants :

Malfaçons.
Vices de construction, arrêt de chantier.
Retard de livraison.
Travaux supplémentaires.
Non-paiement de travaux…

Annulation de vente.
Vice du consentement.
Erreur sur la surface.
Erreur de diagnostic immobilier.
Vices cachés…

Servitudes, revendication de propriété.
Action en bornage.
Troubles anormaux de voisinage.
Tour d’échelle.

Action en résiliation et expulsion.
Dégradations locatives.
Indexation de loyers.
Congés par le bailleur.
Logements indécents.

Responsabilité contractuelle ou délictuelle.
Litige dans le cadre de la conclusion d’un contrat entre deux particuliers ou entre professionnels.

Assurances construction (dommages-ouvrage – assurances de responsabilité civile décennale – assurances de responsabilité civile professionnelle).
Assurances multirisque habitation (dégâts des eaux – responsabilité civile).

Litige en matière de démarchage.

Marie LE DANTEC
Droit public | DU médiation

intervient en conseil et en contentieux, en droit public, dans les domaines suivants :

Permis d’aménager, de construire et de démolir, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme.
Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local de l’Habitat, etc.
Lotissement, Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), concession d’aménagement.
Loi littoral.
Taxes et participations d’urbanisme, Droit pénal de l’urbanisme.
Et domaines connexes, servitudes, rapports de voisinage, etc.

Phase administrative (Déclaration d’utilité publique, Arrêté de cessibilité, etc.)
Phase judiciaire (Ordonnance d’expropriation, transfert de propriété, Fixation de l’indemnité d’expropriation, etc.)

Procédure de préemption, Décision de préemption, Fixation du prix de la préemption, transfert de propriété
Droit de rétrocession, indemnisation de la non-utilisation du bien exproprié ou préempté

Marché public, concession, délégation de service public, contrat d’occupation du domaine public, partenariat public/ privé, etc.
Passation du contrat, définition des procédures, mise en concurrence, rédaction d’actes, attribution du contrat.
Exécution, modification du contrat, reprise des relations contractuelles, achèvement, règlement financier du contrat, sanctions.
Droit pénal des affaires publiques.

Décisions illicites (refus / retrait d’autorisation illicite, classement erroné d’un terrain au PLU, refus illicite de permis, rejet illicite candidature marché public, etc.).
Défaut d’entretien des ouvrages publics, Dommages liés à des travaux publics.
Rupture d’égalité devant les charges publiques.

Domaine public (immobilier, maritime, fluvial, etc.).
Edifices menaçant ruine (péril ordinaire, imminent).
Droit des collectivités territoriales (organisation, services publics locaux, élus), Titres exécutoires.
Police administrative (autorisation, interdiction d’activité, obligations de faire, etc.)

Fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière – Agents titulaires et non titulaires.
Concours, Recrutement.
Carrière (rémunération, avancement, notation, logement de fonction, etc.).
Congés, imputabilité au service d’accident ou maladie professionnelle, harcèlement.
Discipline, Licenciement, Responsabilité civile et pénale de l’agent.
Mise à la retraite et pension.

Actus à la une

Pour la décennale, le risque sanitaire suffit

Cass.civ 3ème, 14 septembre 2023, n°22-13.858 : Le risque sanitaire encouru par les occupants d’un ouvrage peut, par sa gravité, caractériser à lui seul l’impropriété de l’ouvrage à sa destination, même s’il ne s’est pas réalisé dans le délai…

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